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Hauts-de-France | | | | | La location pour accéder au foncier | | Pour accéder au foncier, celui qui reprend des terres agricoles doit avoir en sa possession deux documents : l’autorisation d'exploiter, d'une part, détaillée dans un précédent article (mai 2023) et un titre de jouissance ou d'occupation des terres : acte d'achat/vente, de donation ou de location... Quels sont les possibilités de cette dernière ? Dans quels cas et comment y avoir recours ? | | | | | | | | Les différentes formules locatives : quelles spécificités ? | | En Hauts-de-France, l’accès au foncier se fait majoritairement via un contrat de location. Pour louer du foncier, 3 statuts existent : le fermage, les baux de petites parcelles ou le métayage. | | | | | Qu’est-ce que le statut du fermage ? | | Le statut du fermage est adopté en 1946 et fait figure d’exception en Europe. Il constitue l’ensemble de règles qui encadre les droits et obligations du propriétaire et le locataire. | | | | | Les obligations et droits du bailleur et du preneur d’un bail rural | | Dans le cadre du statut du fermage, le preneur et le bailleur ont chacun un certain nombre de droits et d’obligations à respecter. | | | | | Qu’est-ce que le droit de préemption pour le fermier ? | | Le droit de préemption bénéficie à l’exploitant agricole qui loue un bien rural lorsque ce bien est mis en vente. Avantageux pour le preneur qui est alors prioritaire sur la vente, ce droit ne vient pas sans conditions ni obligations. | | | | | | | | Travailler en société : un pari réussi | | Je m’engage dans une société agricole... quels avantages, quels risques ? Comment faire pour que tout se passe bien ? | | | | | Définir mon statut juridique fiscal et social lors de mon installation | | Choisir les statuts : juridique, social et fiscal, les plus adaptés à mon projet. | | | | | Les clés d’une transmission réussie : zoom sur les aspects humains | | La formation s’articule autour de la dimension humaine et relationnelle de la transmission (cadre familial ou hors cadre) : projet personnel et familial, projection sur la retraite, relations avec le repreneur, l’entourage, les enfants… | | | | | | | | PAIT Hauts-de-France
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